La loi judéo-terroriste Taïeb/Avia censurée par le Conseil Constitutionnel !

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Captain Harlock
Démocratie Participative
18 Juin 2020



Je dois avouer que je ne pensais pas que le Conseil Constitutionnel s’opposerait au diktat de la juiverie à l’origine de la loi Taïeb/Avia.

Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet] Non conformité partielle https://t.co/TdQW6mbqh8 pic.twitter.com/tjJXCbjbNj

— Conseil constit (@Conseil_constit) June 18, 2020

L’explication la plus probable est que la contestation était devenue trop vive dans l’opinion pour que le Conseil ose suivre la clique judéo-macroniste, surtout en sachant que de nombreux recours auraient eu lieu au niveau de la Cour Européenne. La Commission Européenne avait déjà dénoncé ce projet de loi publiquement.

En tout cas, la quasi totalité du projet de loi écrit par les juifs et posté à l’assemblée par cette négresse Laëtitia Avia a été censuré.

Le Figaro :

«Mal ficelé», «Liberticide», «censure pavée de bonnes intentions» : Après les nombreuses critiques politiques, médiatiques et morales, le cœur du dispositif de loi contre la haine en ligne, dite «loi Avia», a été censuré jeudi par le Conseil Constitutionnel.

Dans un avis rendu public, les Sages ont en effet censuré l’article 1er du texte qui imposait aux «opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne», infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi.

Si le Conseil réaffirme que la Constitution «permet au législateur de réprimer les abus» de la liberté d’expression, il souligne que cette atteinte doit se faire de manière «adaptée, nécessaire et proportionnée» aux objectifs poursuivis. D’abord «la détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. Elle est soumise à la seule appréciation de l’administration». D’autre part, «l’engagement d’un recours contre la demande de retrait n’est pas suspensif et le délai d’une heure laissé à l’éditeur ou l’hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d’obtenir une décision du juge avant d’être contraint de le retirer».

En ce qui concerne l’obligation de retrait des contenus illicites, celle-ci «s’impose à l’opérateur dès lors qu’une personne lui a signalé un contenu illicite en précisant son identité, la localisation de ce contenu et les motifs légaux pour lesquels il est manifestement illicite. Elle n’est pas subordonnée à l’intervention préalable d’un juge ni soumise à aucune autre condition».

Le Conseil pointe donc le risque que l’opérateur retire tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d’être sanctionné pénalement.
Une fois n’est pas coutume, les sénateurs LR auront servi à quelque chose.

La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat.

Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel …

La censure ne sera pas confiée aux GAFAM . Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir. pic.twitter.com/J11j3HdnNG

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) June 18, 2020

Même la gauche radicale jubile. Il faut dire que cette loi interdisait virtuellement de critiquer le droit des juifs à mettre des arabes dans des camps de concentration en Palestine, un point non-négociable pour la gauche islamique.

#LoiAvia : Ok, je viens de regarder le détail des censures, c’est un massacre. C’est grosso modo 80% de la loi qui est annulée. Bon courage pour faire le traditionnel communiqué « je me réjouis que le Conseil constitutionnel a validé les dispositions essentielles de ma loi ».

— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) June 18, 2020

La censure de la loi Avia par le @Conseil_constit est une excellente nouvelle pour les libertés publiques et une sanction politique pour ce pouvoir LREM qui diabolise l’espace public numérique. https://t.co/l42P2Y2RH4

— Edwy Plenel (@edwyplenel) June 18, 2020

Lourde défaite pour #Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil Constitutionnel. La volonté liberticide en échec.

— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) June 18, 2020

Formidable. C’est l’alliance rouge/brun que je préfère : celle qui se fait sur le dos des youpins.

Cette sale négresse de Laëtitia Avia qui nous menaçait avec la finesse d’un gorille à la tribune de l’Assemblée est humiliée. Profondément humiliée.


Cette guenon est irrémédiablement décrédibilisée. Il n’y a pas pire pour un député que d’avoir sa loi censurée purement et simplement.

J’ai hâte de l’entendre geindre.

Les juifs n’ont pas attendu pour hurler au pogrom numérique. Ils sont fous de rage. Le principal architecte de cette loi terroriste, le vice-président du CRIF, a ressorti son plus beau violon pour jouer la BO de la Liste de Schindler.

Le rejet par le @Conseil_constit d’un article essentiel de la #LoiAvia est une insultes pour les VICTIMES de #harcellement , de #racisme , d’ #Antisemitisme, de l’#homophobie. La #liberte d’expression doit elle être le bouclier de toutes les Haines ? @LaetitiaAvia.

— Gil Taieb. (@GilTaieb) June 18, 2020

Ces sales youtres ont parfaitement compris que le vent était en train de tourner.

Et comme par un fait exprès, cette décision intervient seulement quelques jours après que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné l’Etat Français pour avoir interdit l’appel au boycott économique de la colonie suprémaciste juive de Palestine.

The Conversation :

Dans un arrêt historique rendu à l’unanimité de ses juges le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) administre un cinglant désaveu aux autorités françaises. La Cour déclare que les condamnations précédentes des militants de la campagne BDS (pour boycott, désinvestissement, sanctions) ayant appelé au boycott de produits israéliens dans des supermarchés alsaciens en 2010, constituent une violation de leur liberté d’expression.

Les autorités israéliennes ont très vite pris conscience du défi que pouvait représenter la campagne BDS lancée en 2005 en créant dès 2008 un discret ministère des affaires stratégiques chargé de stopper son expansion.

Depuis son lancement en France 2009 par une cinquantaine d’associations, c’est essentiellement le CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) qui a stigmatisé l’appel au boycott des produits israéliens comme du pur antisémitisme.

Depuis lors, les gouvernements successifs ont tous demandé aux procureurs d’agir avec fermeté à l’encontre des manifestants de BDS. Ainsi, ni Christiane Taubira, ni Jean‑Jacques Urvoas, gardes des Sceaux, n’ont jugé utile d’abroger les circulaires adoptées par leurs prédécesseurs Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier.

Si ces circulaires ont régulièrement donné lieu à des procédures de police visant une centaine de personnes depuis 2010, la majorité des dossiers ont fait l’objet de classements sans suite ou de simples rappels à la loi.

Juridiquement, l’arrêt rend désormais caduques les circulaires Alliot-Marie et Mercier et remettent en cause le discours officiel de stigmatisation de la campagne BDS tout en questionnant les tentatives politiques, comme la récente résolution Maillard d’assimiler à de l’antisémitisme les différentes formes de critique de la politique israélienne.

Il impose surtout un retour aux principes fondamentaux du mouvement BDS : Israël viole le droit international en toute impunité par sa politique coloniale et d’« apartheid » envers les Palestiniens et seules des pressions internationales peuvent changer la donne.

C’est pourquoi à l’image du boycott des produits sud-africains au temps de l’apartheid, la société civile est en droit de se mobiliser contre l’achat de produits des entreprises israéliennes.

Si les conséquences économiques de la levée de la pénalisation française de la campagne BDS sont plus difficiles à évaluer, elles seront sans doute plus importantes à long terme, comme l’a montré l’exemple des différents boycotts sud-africain (académique, culturel et économique) qui a duré plus de 30 ans de 1959 jusqu’à l’abrogation de l’apartheid avec le discours de réconciliation nationale de Frederik de Klerk le 2 février 1990.

À ce jour, 112 entreprises (dont 94 entreprises israéliennes) ont été identifiées comme ayant des activités dans les colonies israéliennes selon la liste publiée le 12 février 2020 par les Nations unies.

Israël refusant toujours de respecter les consignes d’étiquetage distinct et spécifique des produits de ses colonies imposées par l’Union européenne et validées par la Cour de justice de l’Union européenne dans un récent arrêt du 12 novembre 2019, le nombre d’entreprises boycottées pourrait augmenter significativement, car il est impossible d’identifier les entreprises israéliennes sans lien avec les colonies.

Les échanges de marchandises entre la France et Israël représentent environ 3 milliards d’euros par an, mais ceux avec l’UE atteignent près de 16 milliards d’euros ce qui en fait, devant les États-Unis, le premier partenaire commercial d’Israël.

L’essor du mouvement BDS pourrait contraindre l’Union européenne à revenir aux principes originels de l’accord de stabilisation et d’association conclu en 1995 entre l’Europe et Israël subordonnant le développement des échanges commerciaux au respect des droits de l’homme.

Au-delà des échanges commerciaux, c’est l’ensemble des relations économiques qui pourrait être remise en cause par les appels au boycott académique et scientifique, car l’UE verse chaque année, via des programmes de recherche, plusieurs centaines de millions d’euros de subventions aux universités, laboratoires et entreprises de technologie d’Israël.
Cette semaine, avec ces deux victoires, marque une défaite historique pour la juiverie en Europe.

C’est la première fois en France qu’une loi antiblanche dite « antiraciste » est censurée au nom de la liberté d’expression. Depuis 47 ans, suite au vote de la loi terroriste Pleven, nous avions enchaîné les lois de censure d’inspiration sémitique. Cette spirale a finalement pris fin sous le poids du fanatisme de ces juifs. Ils pensaient que cette loi, comme les précédentes, ne rencontreraient aucune résistance dans l’opinion. D’ailleurs, l’essentiel de la presse a sagement accompagné le processus du vote, laissant seulement passer quelques rares articles d’opposants pour la forme.

Mais sur les réseaux sociaux, l’opposition était unanime et massive.

Je crois aussi que le Conseil Constitutionnel a évalué les risques d’une telle décision et a conclu que sa validation entraînerait d’inévitables pogroms. Ce qui me semble être une évalution correcte de la situation. Si la loi Taïeb/Avia était passée, les gens auraient recouru à la violence pour s’exprimer et les principaux coupables auraient immédiatement été ciblés en représailles par la plèbe.

C’est-à-dire les juifs.

Bien sûr, les autres lois terroristes sont toujours en place mais il ne faut pas se tromper : c’est bel et bien un tournant dans la guerre contre la juiverie.

Ces juifs feraient mieux de quitter la France au plus vite.

C’est la seule chose de raisonnable qu’ils peuvent faire à ce stade.


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Astac

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Et comme par un fait exprès, cette décision intervient seulement quelques jours après que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné l’Etat Français pour avoir interdit l’appel au boycott économique de la colonie suprémaciste juive de Palestine.
Ca, ça doit vraiment emmerder les Juifs.

Il est permis de critiquer économiquement Israël, de façon la plus complète et radicale qui soit..
 

Une femme aryenne

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Il n'aurait plus manqué que cette truie venue d'Afrique dise aux français ce qu'ils doivent dire et penser. Quel soulagement ! Ce monstre n'aura donc pas une Loi française qui porte son nom. Le confinement d'internet n'aura pas lieu , c'est une immense victoire pour notre camp et notre defunt Führer .
 

Mjöllnir

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Ils sont contre le boycott des produits cashers en provenance du cloaque hébreux.....putain, j'y crois pas !!!! C'est qui qui a organisé le boycott total des produits sud-africains dans les années 70 ? Fallait pas manger des oranges outspan entre autres, c'était caca quand on défendait les droits de l'homme. Résultat, un pays moderne qui n'avait rien à envier aux pays d'Europe, transformé en bantoustan, où la chasse au blancs est toujours ouverte 40 ans après. Normal, les youtrons cornaquaient le nègre cannibale, violeur et poseur de bombes mandela. Fabius faisait partie de la bande d'empoisonneurs de puits de l'époque. On pourrait peut-être lui demander des comptes...en plus du sang contaminé.
 

bandera

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Ca va dans le bon sens mais comment vraiment interpréter ça c'est une autre histoire. Je commencerai à penser à crier victoire lorsque la loi Fabius-Gayssot sera annulée et qu'on pourra enfin faire la vérité sur l'affaire des chambres à gaz.
Sur le pourquoi de ces décisions ? Peut-être qu'une partie de la mafia politique tient compte du fait que maintenant s'afficher juif ou avec des liens avec la juiverie c'est s'interdire une carrière politique à haut niveau. Les masses musulmanes sont très politisées sur ce sujet. Peut-être aussi qu'une partie des gauchistes goy en a lourd sur la patate après avoir pris conscience de s'être fait bien enculer par leurs mentors trotskystes. Tout le monde finit par les détester à un moment ou à un autre
 

NSHope

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C'est en effet une bonne nouvelle. Ne serait-ce que pour imaginer la rage qui doit consumer la bouffeuse de taxi.
Mais il y a quand même un truc que je ne comprends pas bien : même avant cette loi, les RS et tout spécialement Feujbook, ne se sont pas gênés pour faire sauter des contenus en deux temps, trois mouvements, sous des prétextes fallacieux !......
Du coup, ça change rien, si ?
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Cœur Noir

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Je ne vois rien de plus agréable que la défaite de cette négresse détestée et de son mentor juif.

Le Taïeb à knout peut aller se rhabiller.

La cannibale n'a pas compris que la vie est un grand cercle très vicieux et que crècher avec le juif n'est pas toujours la meilleure option.

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baronmaximus

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Je ne bouderai pas mon plaisir, mais il sera amplifié quand ce dos argenté démissionera, suite à son "recadrage" !

La fiewté de la femme noiwe là dis donc....tu dois pawtiw, tu es humiliée !

qu'elle reparte vers on shithole nègre, et qu'elle emmène le Taïeb avec elle,si elle n'en veut pas en Afrique, elle le parachutera sur sa terre d'occupation, ça fera un petit détour au zinc, mais bon, je crois qu'on est tous prêt à payer pour le kéro !

Dégage Avia, dégage Taïeb...sale juif, et emmène tes potes avec toi !
 

NSHope

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Je ne bouderai pas mon plaisir, mais il sera amplifié quand ce dos argenté démissionera, suite à son "recadrage" !

La fiewté de la femme noiwe là dis donc....tu dois pawtiw, tu es humiliée !

qu'elle reparte vers on shithole nègre, et qu'elle emmène le Taïeb avec elle,si elle n'en veut pas en Afrique, elle le parachutera sur sa terre d'occupation, ça fera un petit détour au zinc, mais bon, je crois qu'on est tous prêt à payer pour le kéro !

Dégage Avia, dégage Taïeb...sale juif, et emmène tes potes avec toi !
Ah non mais vous rêvez tout debout mon bon seigneur ! Que voulez-vous qu'elle aille faire chez des gens qui ont la même couleur qu'elle ? Son trip c'est bouffer du blanc, encore et toujours, sous forme de chauffeur de taxi ou de réseauteur social ! Naaan, la place est bonne là-dis-donc !
 

baronmaximus

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Ah non mais vous rêvez tout debout mon bon seigneur ! Que voulez-vous qu'elle aille faire chez des gens qui ont la même couleur qu'elle ? Son trip c'est bouffer du blanc, encore et toujours, sous forme de chauffeur de taxi ou de réseauteur social ! Naaan, la place est bonne là-dis-donc !
Ah oui là dis donc...et la chaiw blanche est la meilleuwe !

😂
 

Kurt Heinrich

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Ces juifs feraient mieux de quitter la France au plus vite.

C’est la seule chose de raisonnable qu’ils peuvent faire à ce stade.
En Israël,suite à cette décision, tous les drapeaux sont en berne (Deuil national)...
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Entends-tu le son du Chophar,Peuple des Nez Crochus,il est temps pour toi de battre en retraite et de ne plus jamais souiller les terres de la race blanche avec ta présence malodorante et diabolique...Retourne vivre dans tes cavernes,...Oui,ta place est dans les ténèbres et ne reviens plus!!!
Regarde comme cette petite juive est contente d'être revenue à la maison.Eh oui, elle sait que son oncle pédophile va lui défoncer le fion tradition de bienvenue et d'accueil chaleureux oblige...
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